CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taxe des biens de main morte : 5ème cahier - 113 avenue Jean-Baptiste Clément au 6 rue Louis Pasteur, articles 2561 à 3200

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2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties

1942-1946

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taxe des biens de main morte : 5ème cahier - 113 avenue Jean-Baptiste Clément au 6 rue Louis Pasteur, articles 2561 à 3200

Cote/Cotes extrêmes

2G5

Date

1942-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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