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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6349, 1 rue NationalePC94 6359, 88 rue Marcel DassaultPC94 6360, 93-95 avenue Pierre Grenier, 57 rue des PeupliersPC95 0002, 252-254 boulevard Jean Jaurès , 1 Rue HeinrichPC95 0030, 37 rue EscudierPC95 0021, 32-38 rue Thiers, 55 à 65 rue GallieniPC95 0039, 247 rue Gallieni PC95 0133, 5-13 boulevard de la RépubliquePC95 0155, 20-22bis rue des Peupliers

Cote/Cotes extrêmes

589W16

Date

1994-1995

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/E-6)

Mots clés lieux

Nationale (rue), Pierre-Grenier (avenue), Heinrich (rue), Escudier (rue), Gallieni (rue), Marcel-Dassault (rue), Peupliers (rue des), République (boulevard de la), Thiers (rue)