2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions foncières et mobilières, publication des rôles, taxes assimilées : circulaires, instructions, correspondance, affiches, 1896-1931

Cote/Cotes extrêmes

2G196

Date

1896-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation