PC 44292, 219 rue Galliéni (1979)PC 44309, 44 rue des Peupliers (1979)PC 44347, ZAC Pont de Sèvres (1979)PC 44397, 41 rue de Solférino (1979)PC 44447, 36-36bis, rue des Peupliers (1979)PC 44509, 44 rue des Peupliers (1979)PC 44702, 53 rue Danjou (1979)PC 44703, 27 rue Denfert Rochereau (1979)PC 44831, 78 allée du Forum (1979)

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.