865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD98 0232, 99bis rue Edouard Vaillant PD98 0233, 5 rue Max Blondat PD98 0234, 11-15 avenue André Morizet PD98 0235, 9 rue Mollien PD98 235T, 9 rue Mollien PD98 0236, 8 rue du Dôme PD98 0237, 11 rue Kouffra PD98 0238, 78 avenue Edouard Vaillant PD98 0239, 16-18 rue Traversière PD98 239T, 16-18 rue Traversière PD98 0240, 28 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

865W3

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/C-1)