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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 23 374, 86 à 88 boulevard Jean JaurèsPC 21 469, 65 rue du vieux Pont de Sèvres , square Henri BarbussePC 23 491, 46 et 46 bis avenue Edouard VaillantPC 23 656, 86 rue du Dôme

Cote/Cotes extrêmes

480W38

Date

1968-1971

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Henri-Barbusse (square), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Dôme (rue du)