19 février 1869. Secours annuel de 600 francs alloué à la crèche. Droits d'octroi (abonnement avec les fabriquants de moulure Jeanson). Acceptation des engagements souscrits par la plupart des propriétaires riverains de la rue de la Plaine prolongée pour la cession amiable des terrains nécessaires à l'ouverture de cette voie.

Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D9/24

Date

1869

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières