10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

- Attribution de secours et allocations annuelles à d'anciens agents communaux ou à leurs veuves (1932-1974)

Cote/Cotes extrêmes

10K92

Date

1932-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 (M2-6/D-5)