2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taxe des biens de main morte : 3ème cahier - 28 rue Denfert Rochereau au 30 rue de l'Est, articles 1281 à 1920

Cote/Cotes extrêmes

2G3

Date

1942-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation