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166W

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Cote/Cotes extrêmes

166W

Date

1987-1990

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 28 mars 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1990). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 (bordereau d'élimination n°38).

Modalités d'entrées

Versement

PD88 2711, 17 à 21 sente de la Pyramide PD89 3226, 4 bis boulevard de la République, 42 quai du Point du Jour PD89 3259, 40 rue Marcel Dassault PD89 3523, 20 rue Gambetta PD90 3766, 40 rue Marcel Dassault DT88 2624, 16-18 rue du Pavillon, 35 avenue Robert SchumanDT88 2641, 9 rue ThiersDT88 2892, 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 15 rue du Port DT89 3149, 64 boulevard de la République, 22 rue Danjou,101 rue Marcel DassaultDT89 3152, 12 villa des Fayères, 14 rue RieuxDT89 3161, 46-48 avenue Victor Hugo, 34 rue de Paris DT89 3163, 114 boulevard Jean JaurèsDT89 3197, 2-2bis avenue dus Stade de Coubertin, 80 avenue Pierre Grenier