4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

29 décembre 1886. Approbation du bordereau de prix et du cahier des charges des travaux d'entretien des voies publiques. Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges. Eclairage à l'huile des voies publiques. Fournitures d'impression de papeterie, approbation des bordereaux de prix et cahier des charges. Création d'une 7ème classe à l'école de garçons de la rue de la Mairie. Chauffage des bâtiments communaux, nomination d'une commission. Etablissement d'une cabine téléphonique, proposition de M. Lavedan. Construction d'égout, rue de Sèvres. Révision du traitement du receveur municipal. Hospice, complément de traitement du receveur, avis favorable. Bureau de bienfaisance. Traitement du trésorier, avis favorable.