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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1315, 2bis rue d'Alsace Lorraine PC05 1317, 4ter rue de l'Ouest PC05 1319, 11ter rue de l'Ancienne-Mairie PC05 1320, 24 rue du Dôme PC05 1321, 37bis rue Emile-Landrin PC05 1323, 7 rue Escudier

Cote/Cotes extrêmes

1422W12

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Ouest (rue de l'), Ancienne-Mairie (rue de l'), Dôme (rue du), Emile-Landrin (rue), Escudier (rue), Alsace-Lorraine (rue d')