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6Q - Institutions diverses

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Cote/Cotes extrêmes

6Q

Date

1841-1973

Importance matérielle

20 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

institutions

Mots clés matières

logement social

Mots clés matières

habitation à loyer modéré

Cote/Cotes extrêmes

6Q32-44

Date

1958-1964

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Cote/Cotes extrêmes

6Q41-44

Date

1955-1973

Histoire de la conservation

Anciennement coté en 407W23-26

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Adjudication: conditions, lettres d'envoi. Publicité. Permis de construire: plans, notice descriptive sommaire, notice estimative sommaire, récapitulatif des surfaces habituelles, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

6Q42

Date

1962-1964

Histoire de la conservation

Anciennement coté en 407W24

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation