2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 18ème cahier - Déclassés 1960, articles 10881 à 11438 - Déclassés 1961, articles 11439 à 11520

Cote/Cotes extrêmes

2G52

Date

1957-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation