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432W

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Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2238 (1989), 9 avenue Charles de Gaulle, 7 à 11 rue des Menus, 2 rue du Bac, 6 rue des VictoiresPC88 2472 (1988), 10 rue Alsace LorrainePC88 2700 (1988), 45 à 51 bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola,44 à 52 rue Yves KermenPC88 2731 (1988), 78 avenue Pierre GrenierPC88 2910 (1989), 2 à 4 rue de Sèvres, 29 rue Béranger , 7 rond-point Rhin et Danube, 187 et 189 rue du Vieux-Pont de Sèvres