PD91 4364, 29 rue d'Aguesseau PD91 4365, 31 rue d'Aguesseau PD91 4282, 56 rue Fessart PD91 4310, 247 rue Galliéni PD91 4540, 61 à 61 bis rue de Bellevue, 76 à 78 rue de SillyCU91 3716

Aide à la recherche

215W

Déplier tous les niveaux

215W

Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement