- Elections à la commission paritaire intercommunale (1931 et 1954-1970)

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10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

10K

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

- Elections à la commission paritaire intercommunale (1931 et 1954-1970)

Cote/Cotes extrêmes

10K2

Date

1931-1970

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 (M2-6/C-3)

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