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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 29 110, 43 avenue du Général LeclercPC 28 948, 139 à 141 avenue Jean-Baptiste ClémentPC 27 959,118 boulevard Jean JaurèsPC 27 818, 10 et 12 rue Emile LandrinPC 27 973, 11 à 13 rue Gutemberg, 12 rue des Pins PC 27 448, 79bis avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

480W51

Date

1971-1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Pins (rue des), Gutenberg (rue), Emile-Landrin (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Général-Leclerc (avenue du)