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432W

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Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 4059 (1990), 66 à 68 rue FessartPC90 4140 (1990), 6 rue de l'Est, 74 à 74bis avenue victor HugoPC90 4161 (1990), 45 à 51bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola, 44 à 52 rue Yves Kermen, 187 à 189 rue du Vieux Pont de Sèvres PC90 4174 (1990-1991), 7 rue MahiasPC90 4191 (1990-1991), 31ter rue TraversièrePC90 4213 (1990-1991), 162 rue de Paris, 18 rue de Billancourt