6 juin 1847. Exécution du règlement de l'octroi par les bouchers : ils paieront par tête et non plus au poids. Acceptation des 800 francs offerts par les propriétaires du quartier Fessart pour être affranchis de l'entretien des rues de ce quartier pendant 5 ans ; somme employée à y établir 3 becs à gaz. Réclamation du syndic des bouchers contre l'impôt de la boucherie.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D4/2

Date

1847

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières