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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC03 1122, 145 avenue Gallieni PC04 1197, 65 rue d'Aguesseau PC04 1197M1, 65 rue d'Aguesseau PC04 1197M2, 65 rue d'Aguesseau PC05 1303, 23 quai Alphonse le Gallo

Cote/Cotes extrêmes

968W27

Date

2003-2005

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-3)

Mots clés lieux

Alphonse-Le Gallo (quai), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue)