130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2513, 29 rue Diaz PC88 2519, 23 à 34 quai du Point du Jour, 6 à 16 et 24 rue des Peupliers, 47 rue du Point du Jour, Villa des Rosiers (sans numéro) PC88 2566, 15 à 23 rue Saint DenisPC88 2586, 107 à 111 avenue Victor Hugo, 3 villa Jeanne

Cote/Cotes extrêmes

130W14

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/C-8)