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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3811, 39 rue FessartPC90 3834, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de BillancourtPC90 3837, 160 rue de ParisPC90 3869, 10 rue de ClamartPC90 3909, 40 rue des Abondances, 20 rue Anna JacquinPC90 3933, 55 rue de la SaussièrePC90 3957, 102 à 128 rue Gallieni, 105 à 157 rue d'Aguessau, 22 à 62 rue de la SaussièrePD91 4292, 162 à 166 rue de Paris

Cote/Cotes extrêmes

403W8

Date

1990

Conditions d'accès

Communicable (M3-7/E-2)

Mots clés lieux

Fessart (rue), Billancourt (rue de), Silly (rue de), Paris (rue de), Clamart (rue de), Anna-Jacquin (rue), Abondances (rue des), Saussière (rue de la), Gallieni (rue), Aguesseau (rue d')