PC69 17 059, 134 rue d'AguessauPC69 17 294, 15 à 17bis rue des PeupliersPC69 17 353, 65 rue Saint DenisPC69 17 354, 67 rue du ChâteauPC69 17 400, 51 boulevard d'AuteuilPC69 17 589, 80 rue de BillancourtPC69 17 610, 55 rue Paul Bert

Aide à la recherche

480W

Déplier tous les niveaux

480W

Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de permis de construire.

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

Mots clés typologiques

permis de construire, autorisation d'urbanisme, PC