CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, Contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteur, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier (pianos, orgues, harmonium), taxe des prestations - copie de la Matrice Générale : n°1

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2G - Impôts extraordinaires

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2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions mobilières et taxe d'habitation

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, Contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteur, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier (pianos, orgues, harmonium), taxe des prestations - copie de la Matrice Générale : n°1

Cote/Cotes extrêmes

2G124

Date

1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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