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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 décembre 1845. Vote de 4949,19 francs pour accompte sur les frais de construction du presbytère et 375 francs pour frais de direction. Approbation de l'estimation des maisons à acquérir pour l'établissement du chemin de grande communication de Sèvres à Saint-Denis. Remaniement général du pavé de la chaussée de Boulogne. Trottoirs de la Grande Rue. Augmentation du traitement de la directrice de la salle d'asile. Approbation du cahier des charges pour le pain et la viande.

Cote/Cotes extrêmes

4D3/90

Date

1845

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Jean-Baptiste-Clément (avenue)

Mots clés matières

ALIMENTATION, HALTE GARDERIE, RESEAU ROUTIER, ACQUISITION DOMANIALE, PRESBYTERE