4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

8 juin 1851. Avis du conseil sur l'enquête de la rue de l'Avenue. Frais de bureau du commissaire de police. Approbation du compte du bureau de bienfaisance pour l'année 1850.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/75

Date

1851

Langue des unités documentaires

Français,