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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D10

Date

1870-1871

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

1er octobre 1871. Désignation de deux conseillers municipaux appelés à faire partie de la commission chargée de choisir les jurés qui devront figurer sur la liste annuelle du jury criminel. Eclairage à l'huile des voies communales. Avis du conseil sur le rachat des prestations en nature. Traité avec M. Besuard pour l'éclairage à l'huile de diverses voies communales. Allocation d'indemnités au greffier du jury appelé à statuer sur les différences entre propriétaires et locataires (loyers) ; gratification au garde-champêtre qui a fait fonction d'huissier au dit jury et au garçon du bureau de la mairie. Droit des pauvres (casino, bals publics).

Cote/Cotes extrêmes

4D10/74

Date

1871

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ECLAIRAGE PUBLIC, JURY D'ASSISES, DROIT DES PAUVRES, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL