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262W

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Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4829, 1bis rue de la PaixPC91 4825, 92 boulevard Jean Jaurès, 21 rue de la SaussièrePC92 5003, 154 à 156 boulevard Jean Jaurès, 85 à 87 rue de la SaussièrePC92 5014, 62, rue GallieniPC92 5205, 1bis rue de la PaixPC92 5241, 76 avenue André Morizet, 68 rue Billancourt, 29 rue de l'Ancienne MairiePC92 5317, 84 rue Thiers, 71 rue Marcel DassaultPC92 5360, 7 impasse Durvie

Cote/Cotes extrêmes

262W25

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 (M3-3/A-1)

Mots clés lieux

Thiers (rue), Durvie (impasse), Marcel-Dassault (rue), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue), Gallieni (rue), Saussière (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Paix (rue de la)