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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT01 1532, 23 rue Traversière DT01 1533, 4bis rue Darcel DT01 1534, 108 rue de Paris DT01 1535, 26 avenue Edouard Vaillant DT01 1536, 26 rue des Peupliers DT01 1537, 3 rue des Victoires

Cote/Cotes extrêmes

922W7

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2011

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-2)

Mots clés lieux

Traversière (rue), Darcel (rue), Paris (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Peupliers (rue des), Victoires (rue des)