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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 25 575, 31 rue de SolférinoPC 24 215, 140 rue de BillancourtPC 25 021, 2 rue de l'ancienne MairiePC 25 300, 44 rue EscudierPC 23 956, 14 avenue André MorizetPC 23 972, 36 à 42 rue de l'Ancienne MairiePC 13 747 bis, 36 à 42 rue de l'Ancienne MairiePC 25 242, 22 à 24 rue de Meudon, 27 à 31 rue Nationale

Cote/Cotes extrêmes

480W43

Date

1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Solférino (rue de), Escudier (rue), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue), Billancourt (rue de), Meudon (rue de), Nationale (rue)