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865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD99 0302, 45-51 rue Carnot PD99 0304,8 boulevard Jean Jaurès PD99 0305, 10 rue Saint-Denis PD99 0307, 119 rue de Paris PD99 0308, 25 rue des Princes PD99 0309, 145-145bis rue d'Aguesseau PD99 0310, 30 rue Reinhardt PD99 0311, 13bis rue Denfert-Rochereau PD99 0312, 120 boulevard Jean Jaurès PD99 0313, 221 boulevard Jean Jaurès PD99 313T, 221 boulevard Jean Jaurès PD99 0314, 10 rue Saint-Denis PD99 314T, 10 rue Saint-Denis PD99 0315, 104 avenue du Général Leclerc PD99 0316, 9 villa Marie-Justine PD99 0317, 26 rue Traversière