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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 39352, 112-112bis rue de Paris (1977)PC 39354, 141 rue de Paris (1977)PC 39395, 14 rue des Quatre-Cheminées (1977)PC 39455, 45bis, avenue Pierre Grenier (1977)PC 39464, 105 rue de Silly (1977)PC 39546, 19 sente de la Pyramide (1977)PC 39547, 53 boulevard de la République (1977)PC 39581, 7 rue de la Saussière (1977)PC 39598, 99 avenue Jean-Baptiste Clément (1977)

Cote/Cotes extrêmes

588W12

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Silly (rue de), République (boulevard de la), Saussière (rue de la), Pierre-Grenier (avenue), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Quatre-Cheminées (rue des), Paris (rue de)