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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 38574, 17-19 rue de la ferme (1977)PC 38584, 21 rue des Peupliers (1977)PC 38681, 22-30 rue de la Bellefeuille (1977)PC 38792, 78 rue Thiers (1977)PC 39015, 119 rue du Château (1977)PC 39039, rue Castéja (1977)PC 39158, 55 boulevard de la République (1977)PC 39209, 238bis boulevard Jean Jaurès (1977)PC 39260, 17-19 rue de la Ferme (1977)PC 39305, 6 rue Fessart (1977)PC 39320, 33 boulevard Jean Jaurès (1977)

Cote/Cotes extrêmes

588W11

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Fessart (rue), République (boulevard de la), Jean-Jaurès (boulevard), Château (rue du), Castéja (rue), Thiers (rue), Belle-Feuille (rue de la), Peupliers (rue des), Ferme (rue de la)