936W

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Cote/Cotes extrêmes

936W

Date

2002-2002

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.56 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 11 août 2005.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1733, 4bis rue Anna Jacquin DT02 1735, 55 rue de Billancourt DT02 1737, 102 rue de Gallieni DT02 1738, 76 rue Thiers DT02 1739, 249 boulevard Jean Jaurès DT02 1742, 92-98 rue de Silly DT02 1744, 94 rue Edouard Vaillant DT02 1745, 39 rue des Abondances DT02 1746, 183 rue d'Aguesseau DT02 1747, 5 rue Edouard Detaille

Cote/Cotes extrêmes

936W6

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)