697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0362, 28 à 36 avenue André MorizetPC97 0402, 1 à 11 rue Couchot, Rue Esnault Pelterie (sans N°) PC97 0429, 55 route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

697W4

Date

1997-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-14/A-1)