Certificats d'urbanisme(1944-1946)

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1O - Travaux publics et voirie

Déplier tous les niveaux

1O

Cote/Cotes extrêmes

Date

1694-1975

Importance matérielle

201 article(s)

Dimensions

20.1 ml

Modalités d'entrées

Versement

Autorisations de construire

Certificats d'urbanisme(1944-1946)

Cote/Cotes extrêmes

1O64

Date

1944-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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