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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5102, 102 à 128 rue de Gallieni, 22 à 62 rue de la Saussière, 105 à 159 rue d'AguessauPC92 5115, 6 à 10 rue Paul Bert , 2 à 8 rue MaillassonPC92 5236, 37 à 41 rue Fernand Pelloutier

Cote/Cotes extrêmes

589W4

Date

1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 (M3-10/E-4)

Mots clés lieux

Paul-Bert (rue), Gallieni (rue), Aguesseau (rue d'), Saussière (rue de la), Maillasson (rue), Fernand-Pelloutier (rue)