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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 4979, 14 rue de Billancourt PC92 4928, 19 rue Cacheux, 53bis avenue Edouard VaillantPC92 5128, 38 rue ReinhartPC92 5186, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue Billancourt PC92 5239, 104 avenue Edouard Vaillant PC92 5243, 28 rue Anna JacquinPC92 5448, 24 boulevard Jean Jaurès, 3 villa Ronsard

Cote/Cotes extrêmes

272W15

Date

1992-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/B-8)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Ronsard (villa), Anna-Jacquin (rue), Reinhardt (rue), Silly (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Cacheux (rue), Billancourt (rue de)