Echange de terrains avec M. et Mme Thomas boulevard de la République prolongé et exécution des clauses de la convention d'échange (démolition et alignement) : délibérations municipales, actes notariés, devis estimatif, correspondance, plans (1936-1938, 1951).

Aide à la recherche

3M - Édifice à usage de services d'assistance et de prévoyance

Déplier tous les niveaux

3M

Cote/Cotes extrêmes

Date

1849-1978

Importance matérielle

51 article(s)

Histoire de la conservation

Réintégration dans les séries adéquates de certains éléments mais pas tous car certaines séries classées récemment (exemple Q). D'où la présence d'éléments qui normalement ne devraient pas être en M.

Modalités d'entrées

Versement

Centre d'hygiène municipal

Echange de terrains avec M. et Mme Thomas boulevard de la République prolongé et exécution des clauses de la convention d'échange (démolition et alignement) : délibérations municipales, actes notariés, devis estimatif, correspondance, plans (1936-1938, 1951).

Cote/Cotes extrêmes

3M33

Date

1936-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

André-Morizet (avenue), Annexe Delory

Mots clés matières

Troisième République (1870-1940), 20e siècle, CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ACQUISITION DOMANIALE