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697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4872, 3 et 5 rue Anna JacquinPC93 5618, 7 à 9 rue des Peupliers, 40 à 42 quai du Point du Jour, 14 à 16 rue du Fief, 4bis à 12 boulevard de la RépubliqqePC95 0028, 43 rue des AbondancesPC95 0054, 37 rue ThiersPC95 0140, 133 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

697W1

Date

1992-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-14/A-1)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Thiers (rue), Abondances (rue des), République (boulevard de la), Fief (rue du), Point-du-Jour (quai du), Peupliers (rue des), Anna-Jacquin (rue)