DT94 6006 (15/02/94 02/03/94), 1-10 Cours des Longs-PrésDT94 6013 (17/02/94 24/03/94), 92 rue de ParisDT94 6014 (17/02/94 27/05/94), 67bis route de la ReineDT94 6015 (17/02/94 27/04/94), 35ter Avenue André MorizetDT94 6018 (21/02/94 20/09/94), 139 boulevard Jean JaurèsDT94 6019 (21/02/94 27/04/94), 222 boulevard Jean JaurèsDT94 6021 (22/02/94 05/04/94), 9 rue de l'EgliseDT94 6023 (25/02/94 25/03/94) 247bis boulevard Jean JaurèsDT94 6024 (22/02/94 02/03/94), 22 rue d'IssyDT94 6026 (28/02/94 14/04/94), 11-11bis rue Neuve Saint-GermainDT94 6321 (21/09/94 26/07/94), 9 rue de l'EgliseDT94 6432 (20/12/94 15/02/94), 11 rue Anna JacquinDT94 6433 (20/12/94 22/02/94), 247bis boulevard Jean JaurèsDT94 6434 (20/12/94 20/01/95), 114-118 avenue André MorizetDT94 6435 (20/12/94 23/03/95), 114-118 avenue André MorizetDT94 6437 (21/12/94 01/02/95), 72-74 rue Thiers

Aide à la recherche

752W

Déplier tous les niveaux

752W

Cote/Cotes extrêmes

752W

Date

1994-1999

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 28 février 2002.
Il regroupe des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1999). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°43 et 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement