4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

17 mai 1849. Réclamation des propriétaires relativement à la réclamation des eaux dans les rues Collas, Heyrault et de la Ferme. Vote d'un crédit de 3750 francs pour les travaux à faire rues Neuve d'Aguesseau, des Fossés-Saint-Denis, du Bac, des Victoires et de l'Avenue, afin d'y établir des chaussées bombées avec caniveaux. Vote d'un crédit pour cession de terrain à la voie publique par M. Radot. Vote d'une indemnité de 300 francs pour M. Eckert. Acquisitions de terrain de M. Sancé, veuve Legay et autres ; dispenses de purge. Décision du conseil de recensement.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/38

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,