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495W

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Cote/Cotes extrêmes

495W

Date

1990-1996

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

0.84 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 9 janvier 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC96 0194, 3 avenue du Maréchal Lattre de TassignyPC96 0196, 6 à 10 rue Paul Bert, 2 à 8 rue MaillassonPC96 0238, 27 à 29 rue de Silly

Cote/Cotes extrêmes

495W6

Date

1996

Conditions d'accès

Communicable (M3-9/B-7)

Mots clés lieux

Maillasson (rue), Paul-Bert (rue), Silly (rue de), Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (avenue)