2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 11ème cahier - 3 rue Marcel Loyau au 39 rue Nationale, articles 6401 à 7040

Cote/Cotes extrêmes

2G64

Date

1962-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation