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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1235, 7 avenue Robert SchumannPC05 1238, 78 rue du Dôme PC05 1241, 5 place Jules-Guesde PC05 1242, 26 boulevard Jean-Jaurès PC05 1247, 52T rue de Billancourt PC05 1249, 9 avenue Charles-de Gaulle PC05 1250, 18 avenue du Général-Leclerc PC05 1251, 7 villa de la Martinique

Cote/Cotes extrêmes

1422W6

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Dôme (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Billancourt (rue de), Général-Leclerc (avenue du), Martinique (villa de la), Jules-Guesde (place), Robert-Schuman (avenue)