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275W

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Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1984-1993

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4708, 221 boulevard Jean JaurèsPC91 4779, 33 rue TraversièrePC91 4835, 64 à 70 avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

275W10

Date

1991-1992

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/C-4)

Mots clés lieux

Jean-Baptiste-Clément (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Traversière (rue)