492W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).
Modalités d'entrées
Versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable (M3-9/B-5)
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