492W

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Cote/Cotes extrêmes

492W

Date

1989-1997

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC96 0159, 84 rue Thiers, 71 rue Marcel DassaultPC 96 0160, 2 à 6 avenue Robert SchumanPC96 0169, 27 rue de Paris, 43 à 45 avenue Victor HugoPC96 0183, 20 rue du FiefPC96 0195, 60 à 62 boulevard Jean Jaurès, 86bis route de la ReinePC96 0199, 120 à 126 rue ThiersPC96 0202, 120 à 126 rue ThiersPC96 0208, 20 rue du FiefPC96 0245, 14 rue DiazPC96 0266, 17 et 17 bis route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

492W10

Date

1996-1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-9/B-5)