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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1394, 58 rue des Abondances PC06 1396, 107 rue Thiers PC06 1398, 134bis rue du Point-du-Jour PC06 1399, 44 avenue du Général-Leclerc PC06 1400, 9 avenue Charles-de Gaulle PC06 1402, 2bis rue de Solferino PC06 1404, 41 rue Reinhardt

Cote/Cotes extrêmes

1422W21

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Thiers (rue), Général-Leclerc (avenue du), Solférino (rue de), Charles-de-Gaulle (avenue), Reinhardt (rue), Point-du-Jour (rue du), Abondances (rue des)