829W

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Cote/Cotes extrêmes

829W

Date

1997-1999

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-1999).

Modalités d'entrées

Versement

DT97 425, 89 rue du Dôme DT97 426, 71-72 quai du Point-du-Jour DT97 427, 39bis-39quater rue de la Bellefeuille DT97 428, 7 rue de la Pyramide DT97 429, 44 rue des Peupliers DT97 430, 1 boulevard Jean Jaurès DT97 431, 54 bis avenue Edouard Vaillant DT97 432, 3-3bis avenue Pierre Grenier DT97 433, 50 rue de l'Est DT97 538, 199 boulevard Jean Jaurès DT97 539, 27-31 rue Nationale DT97 540, 157 boulevard Jean Jaurès DT97 541, 6 rue Fernand Pelloutier DT97 542, 202 boulevard Jean Jaurès DT97 543, 51-55 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

829W1

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2007

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/A-7)